Infos légales  

Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par la commune de Saint-Aubin la Plaine, demander leur modification ou leur suppression (par l'envoi d'un mail via le formulaire de contact). Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) : Le site Internet saintaubinlaplaine.com est édité par la commune de Saint-Aubin la Plaine.

L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société Cyberscope (création de sites web, hébergement internet, référencement internet), domiciliée à Niort (79000), 556 Avenue de Limoges.

Recueil d'informations à caractère nominatif

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès de internautes par l'intermédiaire d'un formulaire sur www.saint-aubin-la-plaine.com ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.

Titularité des droits

Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site, à l'exclusion des éléments émanant de partenaires de la commune de Saint-Aubin la Plaine.
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Mise en place de liens hypertextes

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